Marque expirée - Marque en non vigueur

SYLKHARESSE
RHODIA PERFORMANCE FIBRES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96618868
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2016

Présentation de la marque SYLKHARESSE

Déposée le 1 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA PERFORMANCE FIBRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYLKHARESSE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA PERFORMANCE FIBRES domicilié(e) Avenue de l'Ermitage,62053 SAINT LAURENT BLANGY (dossier no 2310923) - 62053 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 577 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques domicilié(e) 40 rue de la Haie-Coq,93306 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2310923) - 93306 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYLKHARESSE est expirée depuis le 1 avril 2016.

RHODIA PERFORMANCE FIBRES a également déposé les autres marques suivantes : NOVAL , LE 1ER CONFORT C'EST LA SANTE , NOVAL NOVALIS FIBRES , NOVAL CARE , NOVAL CARE , NOVAL , LE 1ER CONFORT C'EST LA SANTE


RHODIA PERFORMANCE FIBRES Société par Actions Simplifiée - Avenue de l'Ermitage,62053 SAINT LAURENT BLANGY (dossier no 2310923) - 62053 - France - SIREN 383577038


RHODIA SERVICES Direction de la Propriété Industrielle / Département Marques - 40 rue de la Haie-Coq,93306 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2310923) - 93306 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2310923 - Publication au BOPI 2006-03-23

Inscription le 6 avril 1998 - Changement d'adresse n°252594 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 17 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465376 - Publication au BOPI 2007-09-17

Inscription le 12 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270163 - Publication au BOPI 1999-01-12

Inscription le 13 décembre 2001 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°336902 - Publication au BOPI 2001-12-13

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Inscription le 24 avril 2015 - Changement d'adresse n°647876 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-24

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